[ICT Media STRATEGIES] – 🔴🔴 C’était en LIVE. 5ème édition du Customer Information Meeting (#CIM) by #AfrilandFirstBank

Afriland First Bank a organisé le mercredi 08 décembre 2021 au Krystal Palace hôtel de Douala une rencontre sur le thème : « Commerce International by Afriland : célérité et conformité réglementaire ».

Cette rencontre a réuni environ 350 chefs d’entreprise. C’était l’occasion de renforcer les compétences des importateurs et exportateurs sur les processus et instruments du commerce international afin d’accroître leur rentabilité tout en respectant scrupuleusement la règlementation des changes CEMAC.

Occasion pour Henri IKORI, conseiller du gouverneur de la BEAC, d’édifier les importateurs camerounais sur la réglementation des changes. Selon ses explications, la douane camerounaise peut effectuer des controles pour le respect de la réglementation des changes. Elle doit rapporter à la BEAC les infractions constatées, car la BEAC est la seule institution habiletée à prononcer des sanctions.

En effet, les services des douanes du Cameroun et de certains pays de la Cemac procèdent à des contrôles envers des agents économiques au titre du respect des dispositions de la Réglementation des changes. Certains prononcent même des sanctions à cet égard. Ce qui reste illégal.

Selon l’article 7 de l’instruction n°014/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes, les entités habilitées à constater les infractions à la règlementation des changes sont la Cobac, le ministère en charge de la monnaie et du crédit (donc les services de douane), les établissements de crédits et la Beac.

Après constatation des infractions, les trois premiers sont tenus de transmettre le relevé d’infractions à la banque centrale qui est alors la seule autorisée à mettre en œuvre les sanctions administratives (pécuniaires et non pécuniaires) relatives aux violations de ladite règlementation.

Si les services de douane peuvent effectuer des contrôles et constater les infractions, la BEAC précise qu’elle reste la seule autorité à sanctionner. Par conséquent, toute mise en demeure de payer des pénalités au titre de la réglementation des changes qui n’émanerait pas de la BEAC, quelle que soit la qualité de l’assujetti à cette règlementation, est irrégulière et ne doit donner lieu à aucune exécution, précise la banque centrale.

Voir l’intégralité des explications d’Henri IKORI, conseiller du gouverneur de la BEAC, sur la page Facebook d’Afriland FIRST BANK : https://fb.watch/e3Gn88Y9So/

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